Conditions générales de ventes

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du micro-entrepreneur Otazo Beade Ezequiel,

nom commercial: Zome éveil-conscience,

siège et établissement principal: 7 rue du Général Scherrer 90100 Delle France,

SIRET 828 614 040 00016

et du client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Zome, support en bois, et tous autres produits proposés sur le site web; wwww.zome-eveil-conscience.com, et des produits spécifiques sur commande du client avec l’approbation de Mr Otazo Beade Ezequiel.
Toute prestation accomplie par le micro-entrepreneur Otazo Beade Ezequiel implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n°2 : Commande et devis

Compte tenu de l’aspect artisanal des produits, le client peut personnaliser les produits proposés (couleur du verre, aspect et finition des plateaux,…) dans la limite des disponibilités et capacités de fabrication.
Pour cela et pour toute demande de devis, le client devra prendre contact avec Mr Ezequiel Otazo Beade par l’un des moyens suivants:

Email: zome.e.c@hotmail.com
Téléphone: 07-71-73-58-22
Courier postal: 7 rue du Général Scherrer, 90100 Delle, France

Lors des échanges entre Zome éveil-conscience et le client, il sera défini les caractéristiques spécifiques du produit s’il y a.
Une fois définies, le client recevra un devis complet avec le prix du produit, frais d’emballage et de livraison, ainsi que le délai de fabrication.

Pour accepter le devis, il devra être signé avec la mention lu et approuvé, date et lieu; et renvoyer le devis à Zome eveil-conscience par email et/ou courier postal. Ainsi que les CGV.
Cela aura pour effet de conclure la vente et engagera les deux parties.

Article n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Les frais d’emballage et de transport ainsi que d’une éventuelle assurance pour le transport seront à la charge du client.
La micro-entreprise Otazo Beade Ezequiel étant imposée selon le régime de la micro-entreprise bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA. Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA.
Le micro-entrepreneur Otazo Beade Ezequiel s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le micro-entrepreneur Otazo Beade Ezequiel serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • chèque de banque; à l’ordre de Mr Otazo Beade Ezequiel, à envoyer par voie postale à l’adresse suivante; 7 rue du Général Scherrer, 90100 Delle, France
  • virement bancaire sur le compte suivant;
    30087-33100-00021103901-85
    IBAN: FR7630087311000002110390185
    BIC: CMCIFRPP
  • espèce, en main propre

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 25% du montant global de la facture pour lancer la fabrication du produit.
Le client sera averti de la finalisation du produit par email, sms et/ou par téléphone pour finaliser l’achat.
Le produit sera livré une fois effectué le paiement du montant restant de la facture. Une copie de la facture seras envoyée au client par email et/ou courrier postale, dès réception du paiement et une autre avec le produit.

Article n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article n° 8 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la micro-entreprise Otazo Beade Ezequiel une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Article n° 9 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la micro-entreprise Otazo Beade Ezequiel

Article n° 10 : Clause de réserve de propriété

La micro-entreprise Otazo Beade Ezequiel conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la micro-entreprise Otazo Beade Ezequiel se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la micro-entreprise Otazo Beade Ezequiel ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article n°12 : Définition de la loi applicable :

En application du Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), la loi applicable sera le droit positif français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle, non valide ou présentant une lacune par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

Article n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Belfort (FR-90000).

Article n°14 : Responsabilité

La micro-entreprise Otazo Beade Ezequiel dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle, mais elle ne pourra pas être mis en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1148 du Code civil.

Article n°15 : Preuves

Il est convenu entre les parties qu’elles s’autorisent à communiquer entre elles par voie électronique, courrier postal, SMS ou tout autre support pour le besoin du respect de ces conditions, sous réserve d’autres modes d’informations du vendeur (lettre recommandée avec accusé réception ou acte extra judiciaire) prévus dans les stipulations précédentes.
Les courriels intervenus entre les parties prouvent valablement la teneur de leurs échanges, et le cas échéant, de leurs engagements, notamment, en ce qui concerne la transmission et l’acceptation des commandes.

Article n°16 : Commandes vers un pays étranger

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.